13956 - LAVRENENKO
Informations sur l'entreprise
Nom | LAVRENENKO |
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Adresse | Les Chaumes 58700 SAINT BONNOT |
Activité | Soutien exploitation forestière |
Informations sur la procédure
N° de mandat | 13956 |
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Type de procédure | Redressement Judiciaire |
Juridiction compétente | Tribunal de Commerce de Nevers |
Date d'ouverture | 30/11/2020 |
Date fin délai de déclaration (Métropole) | 17/02/2021 |
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) | 17/04/2021 |
Fin relévé de forclusion le | 17/06/2021 |
Date fin délai de vérification | 17/12/2021 |
Chronologie
[30/11/2020 - Ouverture RJ (Redressement Judiciaire) (Bodacc le 17/12/2020)] 07/03/2022 - clôture RJ (Redressement Judiciaire)Organes de la procédure
Etude | SELARL JSA 14 avenue Marceau - BP 529 58000 NEVERS |
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Professionnel désigné | Aurélie LECAUDEY |
En charge du dossier |
Contacts de la procédure
Juge-commissaire titulaire | Yves BONODOT |
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Commissaire Priseur | Frédéric Commissaire-priseur LEFRANC |
Observations publiques
Par jugement en date du 13 décembre 2021 rectifié par jugement en date du 6 janvier 2022, le tribunal de commerce de Nevers a homologué le plan de redressement de Mr LAVRENENKO, lequel prévoit:le règlement immédiat des créances inférieures à 500€
le règlement immédiat des frais de procédure
le règlement de 100% des autres créances an 10 échéances annuelles, graduelles (9.6% pendant trois ans, 10,17% pendant 6 ans puis 10,18% la dernière année) et successives, la première exigible à la date anniversaire du plan
le provisionnement mensuel de 1/12ème des dividendes annuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan
la communication annuelle des éléments comptables au commissaire à l'exécution du plan
l'inaliénabilité du fonds de commerce et des droits immobiliers pendant toute la durée du plan